Document PDF Imprimer Envoyer
Note des utilisateurs: / 0
MauvaisTrès bien 
Écrit par Christophe MVONDO   

Veille citoyenne sur les forêts

Les 11 leçons apprises de l’expérience de l’observation externe des forêts par les communautés et les Oscpavec la gestion durable ds formetspopulations sus peusanteurs demeurent qui obstruent la preatiq

 

1. L’observation externe des forêts est  une activité qui concourt à la réduction de l’illégalité dans le secteur forestier et à cet effet, les communautés qui sont à la base de cette activité doivent être informées et outillées quant à cette pratique.

Le cas de l’arrondissement de MESSAMENA peut être illustratif de l’impact de la pratique de l’observation externe pour le changement de pratiques et la  réduction des cas d’illégalité. Entre 2000 et 2010, les cas d’exploitation illégale des forêts communautaires étaient courants. Mais avec l’action de l’observation externe des forêts faite par l’OSC locale PAPEL et les communautés, et suites aux descentes de la Brigade Nationale de Contrôle et de l’Observateur Indépendant officiel, les cas d’illégalité ont considérablement diminué passant de 04 cas identifiés en 2011, à 01 cas en 2012 et aucun cas d’exploitation illégale des forêts communautaire identifié en 2013  (Cf. rapport PAPEL, 2013).  Malheureusement, on constate que la plupart des projets d’observation externe des forêts jusqu’ici couvrent des zones restreintes, et ne s’attaquent pas à tous les arrondissements connaissant l’exploitation illégale.

Suggestions :

Avoir une couverture géographique maximale en matière d’observation externe des forêts en élargissant la formation à d’autres communautés qui ne sont pas encore formées sur les questions d’observation externe.

Avoir un cadre de concertation des acteurs mettant en œuvre les projets d’observation externe des forêts pour la définition et l’harmonisation des zones d’intervention desdits projets afin d’éviter les doublons et de couvrir la superficie la plus grande possible.

pavec la gestion durable ds formetspopulations sus peusanteurs demeurent qui obstruent la preatiq

2. Les communautés sont à la base des dénonciations des cas d’illégalité mais lorsque les missions de contrôle arrivent, les dénonciateurs sont rarement associés, et lorsqu’elles le sont, elles ne participent pas à l’organisation des missions et au processus de prise de décision. Elles servent simplement de guide et ne peuvent pas donner d’avis.

L’implication des communautés forestières demeure très aléatoire et varie selon l’équipe de Contrôle. Mais dans tous les cas, le statut de « guide » est le plus fréquent.

Suggestion: 

Le statut des communautés doit être clarifié et validé par ces communautés et les OSC d’appui. Il doit prévoir que les communautés participent au processus de prise des décisions relatives au contrôle forestier (organisation, orientation et conduite des missions, sanctions, compte rendu, etc.)

pavec la gestion durable ds formetspopulations sus peusanteurs demeurent qui obstruent la preatiq

3. L’administration forestière et l’observateur indépendant officiel réagissent très lentement pour vérifier les cas d’exploitation illégale dénoncés.

Les missions les plus rapides sont parfois organisées deux semaines après la dénonciation, tandis que les autres ont lieu plus d’un mois après la saisine des autorités compétentes. Certains cas dénoncés n’aboutissent d’ailleurs à aucune intervention de l’Administration ou  l’OI officiel. Par conséquent, entre la dénonciation et l’intervention puis la sanction, il y a un délai qui permet la poursuite du pillage des ressources. La lenteur de l’Administration et de l’OI officiel constitue un facteur de relâchement, voire de découragement, des différents acteurs impliqués dans l’observation externe.

4. Les rapports de mission de l’observateur indépendant officiel ne sont pas systématiquement publiés

Nombre de missions de l’OI n’aboutissent pas à des rapports publics et accessibles par tous les acteurs. Lorsque les rapports sont publiés, la relation entre la dénonciation initiale et les résultats de la mission n’est pas clarifié. Enfin, ces rapports sont parfois publiés après plusieurs semaines, voire plusieurs mois, après la mission, sans que l’on puisse déterminer exactement les mobiles de cette publication tardive.

 

Suggestion :

Le mandat de L’Observateur Indépendant officiel devrait fixer clairement des délais entre une dénonciation avérée et une mission de vérification, entre la mission et la publication du rapport de mission. Ces délais devraient être fonction des titres et assez rapides pour ne laisser impuni aucun acte d’exploitation illégale.

pavec la gestion durable ds formetspopulations sus peusanteurs demeurent qui obstruent la preatiq

5. Les communautés participant à l’observation des activités forestières sont souvent doublement perdantes. Elles perdent la ressource illégalement exploitée et le fruit des ventes aux enchères des bois qu’elles ont contribué à faire saisir : le bois abattu constitue de facto une perte pour les communautés riveraines. En outre, leur dévouement dans la saisie des bois de statut illégal n’est pas récompensé. En effet, les communautés facilitent en amont la collecte de preuves, et par conséquent les missions de contrôle. Pourtant, les recettes issues de la vente aux enchères des bois saisis, des amendes infligées aux contrevenants, repartent directement et exclusivement à l’administration.

A titre d’exemple, en 2012, à la suite de dénonciations faites par plusieurs communautés, la société X opérant dans  la région du Centre  a été sanctionnée d’amendes de 7 247 598 F CFA, 5 000 000 F CFA puis  15 325 346 F CFA. Les irrégularités observées étaient notamment : bretelles abandonnées ouvertes après passage de l’exploitation favorisant le sciage sauvage, abattage des arbres de moins d’1m30 de diamètre, présence de plusieurs grumes abandonnées sur parcs. Cependant, pas un seul franc CFA de cette sanction pécuniaire n’est revenu aux communautés dénonciatrices.

 

Suggestion :

Trouver un mécanisme qui permette de récompenser les communautés pour leur participation à la lutte contre l’exploitation illégale des forêts. Inclure également les communautés comme bénéficiaires dans la répartition des revenus issus des amendes, des ventes aux enchères, du fonds spécial, du fonds Lab et  autres.

 

6. L’évaluation par les agents commis au Contrôle (Brigade de Contrôle et autres) du préjudice causé par un exploitant à la communauté est le plus souvent disproportionnel et ne prend pas suffisamment en compte l’ensemble des dommages.

La conduite du contrôle forestier ne va pas jusqu’au bout pour déterminer l’ampleur du préjudice et les sanctions prises jusqu’ici ne reflètent pas l’ampleur  du préjudice causé.

Suggestion :   

Les termes de référence de l’observateur indépendant officiel  et des officiers de police judicaire doivent être précisés pour inclure l’obligation d’évaluer  les préjudices de manière exhaustive, suivant une méthode à définir.  

La suite dans notre prochaine édition

 

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

 

Votre avis compte

A votre avis, les Mutuelles de santé sont: