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Écrit par Christophe MVONDO   

Yaoundé, 30 juin 2015

 

Nous organisations de la société civile Camerounaise, engagées dans le suivi participatif du Budget d’investissement public.

Réunies en ce jour du  30 juin 2015, dans le cadre de la conférence  de presse finale du « projet de renforcement des capacités des OSC de la région du centre pour le suivi des politiques publiques » mis en œuvre par l’organisation relais pour la région du centre l’ONG  ASSOAL. Cette conférence  nous a permis entre autre de :

          Faire le bilan des activités de renforcement des capacités dont ont bénéficié  les OSC de la région du centre. ;

          Partager nos diverses expériences sur le suivi participatif de l’investissement public dans nos localités respectives;

          Evaluer la participation des OSC aux comités départementaux de suivi physico- financier de l’investissement public ;

 

Nous remarquons que :

          Que le  suivi des investissements publics des organisations de la société revêt un intérêt capital dans le processus de conduite des publiques au Cameroun. Il contribue à garantir une réalisation optimale des projets du BIP aussi bien  sur le plan technique que sur le plan financier. ;

 

          Que l’Etat camerounais se montre de plus en plus favorable à l’implication de la société civile dans le suivi participatif de l’investissement public. C’est dans ce cadre qu’a été signé en 2013 le décret N°2013/7987/PM du 13 septembre 2013,portant création, organisation et fonctionnement des comités de suivi de l’exécution physico-financière de l’investissement public au Cameroun, au niveau national, régional, départemental et communal. 

 

Nous constatons que:

          Que de nombreuses incitatives sont développées par les organisations de la société civile afin de renforcer le contrôle et la participation citoyenne dans le suivi des investissements publics.l’OR CENTRE ASSOAL a développé avec l’appui d’autres partenaires des sites de visualisation budgétaire et de suivi des investissements publics (site géo référencé).   Il s’avère que pour l’exercice 2014, les budgets prévisionnels de 25 communes (hors Yaoundé et Edzendouan) référencés sur le site, se situaient autour de 11 875265 569 FCFA. Les dépenses pour les fournitures y représentent  0,96%, l’aménagement des voies 0,08%, la construction des voies 0,21%, les frais de missions 1,12%, les subventions aux écoles 1,37%,  les subventions aux centres sociaux 1,37% et les salaires 6,03%.  Ces indications révèlent quelques problèmes structurels liés à la répartition des budgets communaux et à leur sensibilité liée aux services sociaux de base. Elles montrent l’utilité d’un outil tel le site de visualisation dans les approches de suivi de l’exécution des budgets et plus globalement des politiques publiques.

 

          L’effectivité formelle de la représentation des OSC dans l’ensemble des comités départementaux de suivi du BIP, conformément au décret de 2013 ; Cette présence est déjà un point d’ancrage majeur autour duquel peut se structurer la dynamique de participation des OSC au suivi du BIP dans les différents départements de la région.

 

         

Que les OSC impliquées dans le suivi participatif font face à de nombreuses contraintes qui limitent grandement leur déploiement dans le suivi indépendant de la mise en œuvre du BIP. Des pratiques d’intimidations, ou de caporalisation, l’absence des ressources financières pour le suivi de terrain sont le quotidien des OSC impliquées dans le suivi du BIP.

 

Forts de ces constats :

          Nous réaffirmons notre engagement à poursuivre notre implication citoyenne dans le suivi de l’investissement public afin de garantir des services sociaux de bonne qualité pour les citoyens camerounais ;  

 

A cet effet, nous recommandons fortement :

 

         Aux pouvoirs publics

 

         L’actualisation du cadre légal (textes) encadrant l’action des comités en ajustant  ou complétant certaines dispositions du décret N°2013/7987/PM. Notamment pour ce qui est du mode d’admission des OSC aux comités : élection par leurs pairs  et confirmation par le Préfet, de la question de l’exclusion de la société civile dans les sous-comités techniques et  la facilitation la mise à disposition de la logistique nécessaire à la conduite des différentes missions ;

         La mise sur pied au niveau institutionnel et règlementaire d’un processus formalisé et systématisé d’une « réponse » aux rapports et compte-rendu de suivi du BIP suivi soumis tant par les OSC que par d’autres acteurs sociaux.  

         L’implication des OSC à tous les niveaux du processus du suivi (sous-comités techniques, commission de passation des marchés, commission de réception des ouvrages), pour le dernier cas, impliquer d’avantage les populations bénéficiaires ;

         Prise en charge du renforcement des capacités des OSC;

         Garantie de la sécurité des OSC par l’Etat (mesure contre les diverses intimidations)

         Facilitation de l’accès à la documentation dans les délais  (publication DAO, cahiers de charges/clauses  techniques) ;

 

 

 

 

         Aux OSC

 

         Renforcement des capacités pour un meilleur suivi physique et financier des ouvrages 

         La poursuite des processus et des initiatives d’amélioration de la gouvernance interne et de des performances des OSC ; 

         Le renforcement du dialogue avec l’administration, le gouvernement en vue de l’établissement d’un partenariat stratégique  concourant à la défense de l’intérêt général dans le cadre de l’exécution des investissements publics, notamment avec le MINEPAT, le FEICOM ;

         L’accroissement de la sensibilisation des populations bénéficiaires aux bénéfices de leur participation au développement local à travers notamment une implication aux actions de suivi de l’exécution du BIP ;

         La capitalisation, la restitution et la publication des rapports des différents suivis effectués.

         La constitution d’une plateforme des OSC du Centre suivant le BIP ;

 

                                                                                   Yaoundé le 30 juin 2015

   Les OSC de la région du centre engagées dans le suivi du BIP  et des Budgets communaux

 

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