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Écrit par Ludovic ATEBA   

Assoal et le Réseau des habitants du Cameroun mobilisent les victimes

 

Les populations du « plateau Bikogo» aux confins de la truculente institution d’Etoudi sont sans nouvelles du processus d’expropriation engagé en 2014, encore moins des indemnisations y afférentes.

 

Le 10 novembre prochain marquera deux années de disette. Deux années que les populations du «Plateau Bikogo», aux confins de la partie Nord du site actuel de la présidence de la République du Cameroun, demeurent dans l’expectative après le démarrage en 2014 du processus d’expropriation foncière engagé par les autorités administratives au motif des «travaux de constitution des réserves foncières à Yaoundé I et II, aux lieux dits Emana et Febe Village, dans le département du Mfoundi». Selon des chiffres du Collectif des victimes d’Emana, ce sont 550 familles Mvog-Melingui et Mvog-Mbitoua, occupant «provisoirement» le site du versant Lycée d’Emana déclaré d’utilité publique, qui attendent depuis belle lurette l’aboutissement du processus d’expropriation, assorti d’indemnisations y afférentes, alors que celui-ci a démarré en 1977 avec la construction au plateau d’Emana d’un nouveau palais présidentiel. Le projet tombé dans les oubliettes pendant plus de trois décennies est ressorti des tiroirs en 2014, donnant des lueurs d’espoirs aux populations autochtones en disgrâce.

Seulement, depuis la signature le 17 juin 2014 d’un arrêté préfectoral de l’actuel Préfet du Mfoundi, Jean Claude Tsila, instituant un sous-comité Ad hoc de supervision des travaux techniques relatifs à la sécurisation foncière de la zone présidentielle, suivie de la seule descente sur le terrain qui y eut lieu ce jour-là, les populations sont restées sans nouvelles des responsables en charge de ce dossier. Il incombait à la sous-commission d’organiser le recensement, l’identification des occupants actuels et de leurs bien ; de faire arrêter toutes constructions en cours sur le site. «Le 10 novembre 2014, le ministre signe un arrêté qui crée une commission à qui il est demandé de descendre sur le terrain faire le recensement des biens en excluant les maisons. Il demande de reconsidérer les espaces. Nous attendons toujours de voir ce que l’Etat nous réserve. Depuis 1977, les familles vivent dans une précarité ambiante. C’est des parents qui ne peuvent plus contrôler leurs enfants, c’est les divorces tous les jours, parce que les terres qu’on cultivait, on ne peut plus les cultiver. Vous pouvez même cultiver, mais vous n’êtes pas sûr de récolter. C’est tout le monde qui brandit la menace en nous rappelant tout le temps que c’est le terrain de l’Etat», s’épanche Désiré Tsongo Enyengue, porte-parole du Collectif des victimes d’Emana.

 

Hold-up ?

 

En effet, cet autre arrêté du ministre des domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), complète les dispositions de l’arrêté préfectoral et remplace la sous-commission Ad hoc par une commission sans en changer son contenu. L’arrêté ajoute à ses missions celles de délimiter et faire borner les terrains concernés (Emana et Febe Village) aux frais du Mindcaf ; de faire poser les panneaux indiquant le périmètre de l’opération aux frais du Mindcaf ; de constater les droits, évaluer les biens en cause et identifier leurs propriétaires et titulaires ; de constituer le cas échéant une sous-commission technique de trois membres au moins à l’effet d’expertiser les différentes catégories de biens (titres fonciers, cultures) et autres mise en valeur constatées sur le terrain concerné.

Les recommandations de l’arrêté ministériel sont hélas restées sans actions concrètes sur le terrain, à la grande désolation des populations expropriées du fait du titre foncier n°29388/Mfoundi qui annule même les titres fonciers préalablement existants. «Nous savons que les domaines sont les domaines de l’Etat, mais qu’on respecte les droits des autochtones. Avant que ce ne soit Yaoundé, c’était un village. Si c’est vraiment pour cause d’utilité publique, qu’on nous recase, et qu’on nous donne les moyens nécessaires pour survivre», plaide Désiré Tsongo Enyengue, et de poursuivre : «Plus d’une fois, nous avons saisi le ministre des domaines, nous avons même saisi l’Evêque Mbarga, pour lui dire que la communauté chrétienne est menacée, et qu’elle ne savait à quel saint se vouer. On se rend compte que ce n’est pas l’Etat au fond qui manœuvre, mais c’est certains membres du gouvernement qui veulent s’accaparer de ces terres». Les populations ont entrepris en vain des démarches pour leurs indemnisations auprès des autorités, et ont saisi l’occasion la semaine dernière d’une initiative d’une Ong, le Réseau national des habitants du Cameroun (Rnhc), porteur d’un plaidoyer sur les revendications des populations victimes d’évictions forcées à l’attention des autorités.  

Yannick Kenne

 

 

Encadré

Qu’est-ce que c'est le Tribunal International des Évictions ?

 

Le Tribunal International des Évictions est un tribunal d’opinion mis en place par des organisations de la société civile à l’occasion des Journées Mondiales Zéro Expulsions - pour le Droit d'Habiter et pour thématiser de manière concrète et dynamique la question des expulsions forcées dans le monde. Le Tribunal s'appuie sur sa propre expertise, sur la nomination d’un Jury compétent et reconnu, ainsi que sur le Pacte International des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) et d'autres instruments du droit international, pour émettre un jugement sur des cas réels de violations des droits humains qui constituent les expulsions forcées.

 

 

Indemnisation des communautés de Mbanga Bakoko

Affaire non classée

 

Faute de suivi efficace, de nombreux dossiers d’indemnisation des populations à la suite de grands chantiers de l’Etat ont souvent disparu, laissant aux abois les populations qui ont tout perdu (terres, plantations, habitations).

 

Dans ses précédentes éditions, La Tribune du Citoyen a fait un tour d’horizon des dossiers d’indemnisations qui sont restées en suspens pendant des décennies. Le cas des populations de Mbanga Bakoko dans l’arrondissement de Douala III est l’un des cas qui révèlent ce drame imposé aux citoyens, soit par négligence, soit par des esprits malicieux qui gangrènent nos administrations publiques en charge de la gestion de ces dossiers.

Les collectivités villageoises de Mbanga Bakoko ont épuisé les voies de recours. Elles ont écrit au président de la République, au Premier ministre, au ministre des domaines du cadastre et des affaires foncières, aux juridictions, y compris la Cour Suprême…Sans succès.

Que reproche la communauté de Mbanga Bakoko à l’Etat du Cameroun ?

Les collectivités villageoises de Mbanga Bokoko reprochent à l’Etat du Cameroun, la mise à exécution du Décret N°86/68 du 17 novembre 1986 portant incorporation au domaine privé de l’Etat de parcelles de terrains du domaine national. En clair, les collectivités déguerpies n’ont été ni indemnisées, ni recasées. Et pourtant, le principe de l’expropriation pour cause utilité publique ouvre droit à une indemnisation préalable.

Au sens de la loi sur les expropriations, les collectivités villageoises de Mbanga Bakoko croient savoir que les textes de loi en vigueur au Cameroun rendent caduques les expropriations et incorporations prononcées par le Décret de 1986, car soutiennent-ils, « dans le mode de gestion du domaine privé de l’Etat, il est expressément dit qu’en cas de non utilisation de terrains dans les trois années qui suivent les affectations, sa désaffection peut être prononcée par décret, sur simple rapport du ministre en charge des domaines, ce qui n’a pas été fait depuis lors jusqu’à ce jour. »

Les populations titulaires de parcelles à Mbanga Bakoko dénoncent donc des expropriations et incorporations sans indemnisations et réclament pour cela la rétrocession de leurs parcelles de terrains.

Alors que le projet pour lequel les communautés villageoises ont été expropriées n’a pas été réalisé, au lieu de la rétrocession des terres à leurs légitimes propriétaires, titulaires de titres fonciers, ce sont plutôt des particuliers qui brandissent aujourd’hui des titres fonciers sur ces parcelles pourtant déclaré d’utilité publique par l’Etat.

Le décret d’application de la loi sur les indemnisations est clair en son article 13 : « L’arrêté de déclaration d’utilité publique devient caduc, si dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification au service ou organisme bénéficiaire, il n’est pas suivi d’expropriation effective. Toutefois, sa validité peut être prorogée une seule fois par arrêté du ministre en charges des domaines, pour une durée n’excédant pas un an. »

Dans une correspondance adressée au président de la République, les collectivités villageoises de Mbanga Bakoko font savoir qu’ils sont détenteurs coutumiers, occupants, et exploitants d’un  vaste ensemble immobilier d’une superficie de 14ha47a59ca situé au village Mbanga Bakoko, arrondissement de Douala III. Par décret N°86-1368 du 17 novembre 1986, l’Etat du Cameroun déclarait d’utilité publique, incorporait ce vaste ensemble immobilier dans le domaine privé de l’Etat et l’affectait au groupe TATSI pour le recasement des populations de cette zone suite aux travaux d’infrastructures routières dans la ville de Douala. Or les requérants brandissent une « attestation de non recasement » signé le 15 octobre 2015 par le préfet du Wouri. Sur le document, le Préfet mentionne clairement que : « en application des hautes instructions du vice-Premier ministre chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat contenues dans sa correspondance N°0900/Y.15.3/MINUH/D222 du 2 juin 1995, les Autorités Administratives ont procédé au recasement des déguerpies de l’axe lourd Douala-Edéa-Yaoundé dans le lotissement communal de Nkolmbong. Aucun déguerpi n’a été recasé au lieu-dit Mbanga Bakoko, dans l’Arrondissement de Douala III… »

Les communautés de Mbanga Bokoko victimes d’expropriations soupçonnent par conséquent une escroquerie foncière qui a consisté à les déguerpir pour octroyer cet immeuble à un privé qui désormais, le met en vente par morcellement à des particuliers. Et ça dure depuis 30 ans.

Ludovic Ateba

 

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