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Écrit par Christophe MVONDO   

Des spéculateurs fonciers opèrent par des manœuvres frauduleuses afin de s’accaparer des terres bien situées au niveau des principaux centres urbains du pays.

Dans les grands centres urbains du Cameroun, la question foncière urbaine se pose dans des termes très particuliers. Le taux d’urbanisation estimé à près de 52% témoigne des enjeux des villes dans le développement social économiques du pays. Cependant la création des villes ne s’est pas accompagnée de la création des droits fonciers, imités des législations en vigueur dans les métropoles occidentales et généralement prorogés après les indépendances.

Face à la complexité d’obtention d’un titre foncier à cette époque, les autorités ont mis au point la procédure simplifiée du « permis d’occuper ou permis de bâtir ». Mais les quartiers étant le plus souvent régis par un droit coutumier qui se réfère à la notion de « premier occupant » ; l’extension des espaces urbanisés a multiplié les ventes abusives de terrain par les propriétaires coutumiers. 

Cette double voie d’acquisition foncière est à l’origine de la distinction qui est souvent faite entre ‘‘ville légale’’ et ‘‘ville illégale’’, cette dernière étant généralement, et de loin, la plus étendue. Les situations foncières héritées sont en réalité très complexes, ce qui facilite avec l’aide des services cadastraux dont la transparence n’est pas la qualité première, l’accaparement du sol urbain par les seuls détenteurs du pouvoir politique et financier. Ceci au détriment des habitants pauvres.

 L’expansion de la ville, donne une valeur marchande plus élevés aux terrains urbains du fait surtout de leur position stratégique. C’est le cas du quartier Etoa-Meki qui se situe à quelques pas du centre administratif. Ces grosses « opportunités » ont vite fait d’aiguiser les appétits des spéculateurs fonciers, qui opèrent par des manœuvres frauduleuses afin de s’accaparer des terres bien situées au niveau des principaux centres urbains du pays. Les habitants de ces quartiers pour la plupart sont constitués de personnes peu nantis et ne maîtrisant ni les procédures, ni les droits inhérents à l’occupation de la terre dans le contexte camerounais.

 

 Qui se bat contre qui à Etoa-Meki ?

 

Les acteurs sont bien connus. Il y a d’abord les habitants menacés d’expulsion, le prétendu propriétaire, la chefferie, la justice, les auxiliaires de justice, les Ong.

 

L’intérêt humain est indéniable. Un particulier se présentant comme propriétaire d’un grand ensemble immobilier dans le bloc 6 du quartier Etoa-Meki, menace de jeter dans la rue, une cinquantaine de familles, soit environ 400 personnes. Leur pauvreté est à l’origine de leur vulnérabilité. Pour la plupart, ils connaissent une situation socio-économique précaire, en termes d’emploi, d’accès aux services sociaux de base. Ils sont constitués en collectif dès le début du conflit en 2010.

Celui qui est considéré aujourd’hui comme le bourreau des habitants du bloc 6 est le fils du Sieur qui a vendu cette parcelle aux occupants actuels de la parcelle représentant aujourd’hui le bloc 6, il y a près de 40 ans.

Celui-ci s’est déjà entouré ses services judiciaires – huissier et notaires -  entend procéder au déguerpissement des habitants résidant sur ce bloc querellé et se fonde sur un titre de propriété dont l’authenticité a déjà été mis en doute par la justice.

La chefferie traditionnelle d’Etoa-Meki est sollicitée pour conduire la médiation dans ce conflit qui malheureusement, oppose un fils du village aux occupants installés par son propre père aujourd’hui décédé.

La chefferie joue donc un rôle primordial dans la gestion du foncier. En effet la chefferie délivre des certificats d’abandon de droit coutumiers ; l’un des documents attestant d’une transaction foncière sur un terrain non encore immatriculé et relevant du domaine national de 1ère catégorie (suivant la législation camerounaise). Dans le processus de formalisation d’une vente de terrain (titre foncier) le chef du village est membre de la commission consultative et atteste de l’appartenance du terrain à X ou Y. La chefferie risque d’être, le seul recours pour une solution concertée à ce conflit foncier à Etoa-Meki.        

Les audiences se succèdent auprès des autorités judiciaires tandis que les auxiliaires de justice sont sollicitées par les deux parties se servent sommations et contre sommation.

Les Ong et associations proposent leur accompagnement notamment le Réseau National des Habitants du Cameroun (RNHC). Ce réseau a entrepris de fournir un accompagnement pour la gestion du conflit. Les importants enjeux mettent les deux parties en situation de guerre ouverte. Les habitants y voient la perte de leurs parcelles, le risque de déstabilisation familiale en cas de déguerpissements avec toutes les conséquences physiques et psychologiques pour leurs enfants, la perte de revenus ; la plupart des habitants concernés exercent des petites activités génératrices de revenus autour de leur maison. Pour le propriétaire présumé, l’enjeu majeur est principalement financier. La revente d’un terrain situé à un jet du centre-ville fera une véritable fortune pour ce dernier. Dans sa démarche, le RNHC procède par la médiation. Elle s’est effectuée avec le chef de quartier et le chef de bloc. Après l’échec de la médiation, un avocat a été commis afin de défendre les droits des habitants du Bloc 6. Les habitants du Bloc 6 ont également bénéficié tout au long de la durée du conflit des formations sur la gestion de conflit et ainsi que le vivre ensemble. L’action a été menée dans le cadre de Campagne contre les déguerpissements portée par le réseau national des Habitants du Cameroun (RNHC). C’est un réseau qui a fait du droit au logement un axe majeur de son intervention. Constitué de près de 1000 organisations membres, il milite pour la prise en compte de la parole des habitants ainsi que leurs préoccupations dans les politiques publiques d’habitat et de logement social.

A côté de la formulation des propositions de réforme stratégiques à l’endroit des décideurs, ce réseau accorde une attention particulière pour les habitants des bidonvilles.  Leur fournissant un accompagnement juridique, administratif, judicaire et social dans la résolution des conflits fonciers. Elle procède également par des sensibilisations et des formations à travers l’organisation des universités Fixes techniques et des UIC (universités itinérantes citoyennes) sur les thèmes liés à la gestion du foncier, au vivre ensemble.

Le principal résultat qui est à présent intermédiaire est l’arrêt des mises en demeure à déguerpir. Cette intervention du RHNC a été déterminante pour le maintien de ces 50 familles menacées qui seraient à ce jour dans la rue.

Mise à jour le Mercredi, 07 Décembre 2016 11:32
 

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