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Obtention d’un titre foncier : voici le processus PDF Imprimer Envoyer
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Il y a peu, le titre foncier était la pièce la plus difficile d’obtention. Ceux qui s’y aventuraient devaient faire face aux tracasseries de toutes sortes.

Beaucoup reste à faire dans le domaine d’immatriculation du territoire Camerounais. Selon les statistiques datant de 2006, 5% seulement des terres camerounaises sont immatriculées. Des terres, en gros ne sont pas sécurisées ou les camerounais n’ont pas encore la culture de la sécurisation des terrains. Pourtant, l’importance économique du titre foncier n’est plus à démontrer. De plus en plus, les établissements de micro-finance exigent des citoyens de garantie pour accéder aux crédits. Malheureusement, ce qui manque le plus aux citoyens c’est celle garantie.
Or, propriétaire d’un titre foncier, le citoyen intéressé par un crédit de micro-finance peut mettre en gage son titre foncier et bénéficier dudit crédit pour la réalisation de son projet. Et l’obtention d’un titre foncier n’est pas aussi difficile de nos jours. On l’obtient généralement en 6 mois. Ce, conformément au décret N° 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier, modifié et compléter par le décret N°2005/481 du 16 décembre 2005. L’immatriculation directe est synonyme de la procédure de reconnaissance des droits fonciers sur les terrains du domaine national de première catégorie, c’est-à-dire mis en valeur avant le 5 août 1874.
Quelle est la composition du dossier de l’obtention d’un titre foncier par immatriculation directe ? Le requérant va retirer l’imprimé de demande d’immatriculation à la sous-préfecture ou au bureau du chef de district ou au service départemental des Affaires Foncières. Cette demande d’immatriculation signée en quatre exemplaires, dont l’original est timbré, doit porter les mentions ci-après : nom, prénom, filiation, domicile, profession, régime matrimonial, nationalité, nom et description détaillée de l’immeuble. Cette demande bien remplie est déposée à la sous-préfecture ou chez le chef de district.
On attendra, par la suite au plus trois jours pour réclamer un récépissé. Dans un délai de huit jours l’autorité transmettra le dossier au service départemental des Affaires Foncières. Quinze jours plus tard, le chef de service départemental des Affaires Foncières fait publier un extrait de la demande déposée au service su sous-préfet. C’est alors que la date de la descente de commission consultative sur le terrain pour constater l’effectivité de la mise en valeur du terrain est fixée. Après le bornage effectué au cours de ladite descente sur le terrain, le requérant va auprès du receveur départemental des domaines pour payer les frais de bornage, contre quittance.
Trente jours après ce paiement, le délégué départemental du Mindaf transmet le dossier complet au délégué régional des Affaires Foncières qui l’inscrit dans le registre régional de suivi des réquisitions d’immatriculation. Il lui affecte un numéro, examine sa régularité, la vise le cas échéant et établie un avis de clôture de bornage qui est publié par le délégué régional dans le bulletin régional des avis domaniaux et fonciers. Dès lors le dossier est transmis au conservateur foncier du lieu de situation du terrain concerné.
Enfin, trente jours après la publication de l’avis de clôture de bornage de votre parcelle, et en l’absence de toute opposition ou de tout litige, le conservateur foncier de votre ressort territorial procède à l’immatriculation du terrain sur le livre foncier, et vous délivre une copie de titre foncier (duplicatum), après le paiement de la redevance foncière auprès du receveur, ainsi que les timbres y afférents. C’est après avoir bravé ces étapes que vous avez le titre foncier en 6 mois.
 

 

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