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EITI : LES RAPPORTS DE LA TRANSPARENCE PDF Imprimer Envoyer
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Les rapports de 2009 et 2010 sont disponibles depuis le 22 février 2013.La nouvelle a été rendue publique ce jour par le cabinet Moore & Stephens qui a procédé à la conciliation. Ces rapports d’un volume de 31 pages ont été présentés devant les ministres du gouvernement au parmi lesquels Alamine  Ousman  May,  ministre  en charge des finance et Fu Calixtus Gentry Secrétaire d’Etat au ministère des Mines, de l’Industrie et  du Développement  Technologique.

 

lon les observateurs avertis que sont les représentants de la société civile, on peut retenir une nette amélioration substantielle de la fiscalité desdits rapports par rapport aux  précédents note Christophe Bobikono.En effet,  toutes les sociétés extractives , les administrations et entités gouvernementales retenues dans le référenciel de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives, en abrégé ITIE, ont fourni des informations certifiées selon les normes internationales. En fait de société extractives comme telles dans les rapports de 2009 et 2010, il faut citer la SNH (Société Nationale des Hydrocarbures) Total Exploration & producting Cameroon,(actuellement PERENCO RIO DEL REY) PERENCO CAMEROON,PECTEN CAMEROON COMPANY (actuellement Addax Petroleum Cameroon Ltd),Mobil Producing Cameroon Inc et COTCO pour ne citer  que celles-ci. Les informations indexées ci-dessus sont désormais publiées sous la forme désagrégée par entité déclarante. Le périmètre de la conciliation peut dorénavant englober le secteur du transports pétrolier ainsi que celui des douanes. Les écarts constatés entre les paiements de certaines entreprises extractives et les recettes perçues par les régies financières de l’Etat sont inférieures au seuil de matérialité fixé à 50 000 000 FCFA. De même ,ces écarts sont en deça de la marge d’erreur acceptable de 0,2% du total des revenus extractifs qui s’élève à FCFA 578 504 889 en 2009 et FCA 556189261 en 2010.Et nous pensons que, dans les jours qui suivent, une campagne de communication sera menée  dans tout le pays en  vue de rendre les rapports accessibles et compréhensibles et de susciter le débat autour des conclusions qu’il comportent.

Cependant, si le Comité en charge de Initiative peut se satisfaire des rapports publiés, il est plus que jamais engagé à relever tous les défis pour rationaliser le processus ITIE au Cameroun et améliorer, en plus, la qualité du rapport prochain de 2001. C’est pourquoi les recommandations contenues dans les rapports 2009 et 2010 doivent être pris  à la lettre par les différents acteurs des initiatives dans les industries extractives.  Il faut dire que ces recommandations procèdent des constats pertinents et relevés par le conciliateur. En ce qui concerne, par la Directions Générale des Impôts, il est recommandé le contrôle systématique de la base déclaration lors de la délivrance des quittances, le rapprochement mensuel entre la base déclaration et la base liquidation ainsi que la fiabilisation de la base déclaration. En ce qui concerne, par exemple, la non délivrance systématique des quittances, de la part des sociétés pétrolières à la SNH et les paiements effectués par la COTCO à la Direction Générale des Douanes, il est recommandé de systématiser la délivrance des quittances  pour tous les paiements perçus par les démembrements de l’Etat. En ce qui concerne par exemple les quittances faites à la main et la non saisie des paiements perçus au niveau régional sur la base informatisée il est recommandé d’informatiser  la gestion des recettes extractives et d’automatiser la délivrance des quittances. En ce qui concerne la traçabilité insuffisante des paiements infranationaux, le constat est le suivant. L’analyse du mécanisme des paiements des taxes révèle que la rétrocession des revenus extractifs au commune et aux riverains est effectuée d’une manière agrégée. De même la mise à disposition de ces revenus peut être effectuée de manière indirecte sous forme de projet réalisé par les institutions de l’Etat comme le FEICOM. Il est recommandé à ce niveau de mener une réflexion afin d’assurer une meilleure  traçabilité des paiements infranationaux. Pour ce qui est des  sociétés minières qui ne sont pas centralisées au niveau de la Direction Minière et Géologique, le conciliateur demande , d’une part, la centralisation des données et des statistiques sur les sociétés minières au niveau  cette direction ,et d’autre part, la publication des indications sur le secteur  minier. Il se dégage , également, des rapports 2009 et 2010 un problème réel de traçabilité insuffisante  des paiement à la Direction Générales des Douanes . En fait, certains paiements ne se font pas directement à la Direction Générale des Douanes mais transitent via les transitaires.  Sans compter que les droits de douane ne sont pas constatés individuellement par quittance dans la comptabilité de certaines sociétés  pétrolières mais globalement sous la base  de la facture de transitaire. L’on recommande de constater et de comptabiliser les droits de douane par les sociétés extractives sous le base des quittances.

L’on peut avoir le texte des deux rapports 2009 et 2010 sur le site web du Comité de pilotage à www.eiticameroon.org

 

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