Home Actualité Une cinquantaine de familles menacées d’expulsion
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Écrit par Ludovic ATEBA   

A l’origine du différend, une affaire de chevauchement des titres fonciers. Le dossier transmis au ministère des domaines, du cadastre, et des affaires foncières pour arbitrage est bloqué depuis plus de six mois.

 

 

L’affaire remonte à 1979 quand M. EndougouOttou Philippe et M. Kamga Henri Jean scellent une amitié. M. EndougouOttou disposant d’un vaste terrain au lieudit Ngoulemakong dans l’arrondissement de Yaoundé 5 a cédé une partie de ce terrain à M. Kamga à titre locatif. Cet espace, situé dans le zone marécageuse et était utilisée par le locataire à des fins agricoles. Quelques temps après, M. Kamga suggère à son bailleur de faire immatriculer ce vaste terrain. Celui-ci lui fait savoir qu’il ne dispose pas de ressources suffisantes pour conduire une procédure d’immatriculation, mais suggère à M. Kamga de l’aider dans ce projet. Celui-ci lui exige une contrepartie. C’est alors qu’il consent à lui abandonner à titre gracieux, tout l’espace marécageux qu’il exploitait déjà s’il parvenait à lui obtenir un titre foncier sur l’ensemble du terrain. Ce que M. EndougouOttou accepte. M. Kamga exige que cette promesse soit consignée par écrit. C’est alors que le propriétaire terrien lui signe un abandon de droits coutumier sur le site marécageux où il devra poursuivre son activité agricole et même y adjoindre l’élevage. 

L’immeuble urbain non bâti cédé a une superficie de 1ha 5ca 14a. Toutefois, M. Kamga n’honorera pas sa parole, après avoir obtenu l’abandon des droits coutumiers sur le site. Il ne conduira pas et n’obtiendra pas de titre foncier à M. EndougouOttou. Par ses propres moyens, ce dernier parviendra à obtenir le titre foncier sur son terrain. Du coup, il reprend tous les droits sur l’ensemble de son terrain. Mais il commettra une erreur : il n’a pas demandé le retrait de l’abandon des droits coutumier préalablement concédé à M. Kamga.

Muni d’un droit d’abandon coutumier, M. Kamga obtiendra curieusement un titre foncier sur le même terrain.

Or, après l’obtention de son titre foncier N°26160 le 29 juin 1998, M. Endougou a mis des parcelles en vente. Certains acheteurs ont aussi obtenus des titres fonciers sur leur morcellement. A ce jour, le terrain querellé est totalement occupé et bâti par les acquéreurs. Et pourtant, il y a un peu plus d’un an, M. Kamga a refait surface dans la zone, en brandissant le titre foncier N°45058 obtenu sur la parcelle qui lui avait été concédée par l’abandon des droits coutumiers, obtenu le 1er mars 2010.

Problème. Il n’y a plus d’espace libre pour M. Kamga sur le site car, explique les proches du propriétaire terrien, M. Kamga n’a pas respecté les clauses du contrat qui le liait à M. EndougouOttou c’est-à-dire, l’obtention du titre foncier sur l’ensemble du terrain, contre un morcellement gratuit sur surface d’un hectare confiné dans l’espace marécageux qu’il occupait déjà dans le cadre de ses activités agricoles.

M. Kamga qui tient son titre foncier va saisir le tribunal qui lui donnera gain de cause. Quand il arrive sur le site querellé, il ne s’intéresse plus à la parcelle qui lui était cédé par l’abandon des droits coutumiers, mais à l’espace déjà acquis par des particuliers et totalement bâti à ce jour. Il est donc question aujourd’hui, de déguerpir les occupants qui eux aussi, disposent déjà de titres de propriétés sur le même site. Organisés en collectif, les actuels occupants du site ont introduit une requête au ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières. Le dossier sur lequel, l’arbitrage de Jacqueline Koung à Bessiké est sollicité c’est celui de l’existence de deux titres fonciers sur le même terrain, et celui du chevauchement des titres fonciers sur le site.

Sur le terrain c’est près de 600 personnes qui ont perdu le sommeil car M. Kamga qui tient une décision de justice lui permettant de s’emparer de tout espace qu’il désire sur le terrain, a jeté son dévolu sur un espace totalement construit, et a déjà notifié des habitants d’avis de déguerpissement sur ce site. Un dossier délicat pour la paix sociale dans la zone, et embarrassante pour l’administration foncière qui a visiblement du mal à expliquer à l’opinion publique camerounaise, comment elle a pu délivrer deux titre foncier sur un même terrain.

Mise à jour le Mercredi, 13 Août 2014 12:25
 

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